Bienvenue sur le site Internet (‘site’) de Edu-Culture International (‘ECI’). Lisez s’il vous plait les conditions basiques suivantes qui régissent l’utilisation de notre site (‘Conditions d’utilisation’). Notez que l’utilisation de notre site sous-entend votre accord à suivre ces conditions et à y être lié. (‘L’accord’).

Général

Il nous arrive de temps à autre de modifier les conditions qui régissent l’utilisation de notre site. Si vous continuez à utiliser notre site à la suite de tels changements, cela sous-entend votre accord à suivre ces conditions et à y être lié telles qu’elles ont été modifiées.
Il nous arrive de temps à autre de modifier, déplacer, supprimer ou d’ajouter des parties sur notre site. C’est pourquoi nous vous encourageons à considérer ces conditions d’utilisation comme une base changeante.

Les contenus du site

A moins que ce ne soit stipulé différemment, tous les matériels qui apparaissent sur ce site (communément appelés ‘les contenus’), que ce soient les images, les illustrations, les dessins, les icônes, les photographies, les clips vidéo, les matériels écrits ou autres, sont des droits d’auteur, des marques, des habillages commerciaux ou autre propriété intellectuelle que possède ou contrôle ECI ou qui sont sous contrat avec ECI, ses subsidiaires et/ ou ses filiales ( ‘American Gateway International Student Exchange Program’). Le site est entièrement protégé par les droits d’auteurs et les habillages commerciaux, les droits mondiaux, les titres et les intérêts que possède ECI. Les contenus de notre site sont utilisés uniquement à des fins non-commerciales (mis à part l’acquisition pour des programmes éducatifs de notre site) pour les utilisateurs de notre site. Vous êtes en droit de télécharger ou de copier les contenus et autres matériels téléchargeables affichés sur notre site pour votre usage personnel. Aucun droit, titre ou intérêt présent dans du matériel téléchargé ou dans un logiciel ne vous est conféré à la suite d’un tel téléchargement ou d’une telle copie. Mis à part dans les exemples cités ci-dessus, il est interdit de reproduire, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, de vendre ou de participer à la vente, d’exploiter, en partie ou totalement, les contenus, le site ou autre logiciel qui s’y rapporte.

Droit d’auteur

Droit d’auteur©2008 Edu-Culture International. Tous droits réservés. La redistribution ou reproduction de partie ou de l’ensemble des contenus est interdite dans les cas suivants : vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits sur votre disque dur local à de fins personnelles et non-commerciales, vous pouvez copier le contenu pour une tiers personne pour son usage personnel mais uniquement si vous reconnaissez le site Internet comme source du matériel. A moins d’avoir notre autorisation écrite particulière, il est interdit de distribuer ou d’exploiter commercialement ce site. Il est également interdit de le transmettre ou de l’entreposer sur un autre site ou toute autre forme de système électronique de récupération.

Commentaires des utilisateurs, remarques, cartes postales et autres propositions

Tous les commentaires, remarques, cartes postales, suggestions, idées ou autres propositions qui sont divulgués, soumis ou offerts soit sur ce site, soit à ECI (communément appelé ‘les commentaires’), sont la propriété de ECI. La divulgation, proposition ou offre de tels commentaires signifient la transmission à ECI de tous les droits mondiaux, titres et intérêts dans tous les droits d’auteur ou autres propriétés intellectuelles dans les commentaires. Par conséquent ECI sera l’unique détenteur de ces droits, titres ou intérêts et ne sera en aucun cas limité dans l’utilisation commerciale ou non de ces commentaires. ECI n’est et ne sera pas dans l’obligation de (1) garder des commentaires confidentiels, (2) de payer des dommages et intérêts aux utilisateurs, (3) de réagir aux commentaires des utilisateurs. Vous consentez à ce qu’aucun des commentaires que vous soumettez, ne viole les droits d’un tiers, y compris droits d’auteur, marques, droits privés ou autres droits personnels ou de propriété. Vous consentez également à ce qu’aucun commentaire que vous soumettez sur ce site, ne contienne du matériel à caractère injurieux ou autre, illégal, abusif ou obscène. Vous restez le seul responsable du contenu des commentaires que vous faîtes. Vous consentez à ce qu’ECI utilise et/ ou divulgue des informations sur vos données démographiques et sur votre utilisation du site qui ne révèlent en rien votre identité. En participant aux programmes du site, aux concours, compétitions, publicités et/ ou à des  informations à caractère publicitaire ou à des actualisations de produits, vous consentez à ce qu’ECI utilise vos données à de fins marketing et promotionnelles.

La communication de ECI avec vous

Vous consentez à ce qu’ECI vous envoie des courriers électroniques dans le but de vous avertir des changements ou de ajouts sur ce site, sur les produits et les services ECI, ou à d’autres fins que ECI juge appropriées.

Liens vers d’autres sites Internet et vers d’autres services

Dans la mesure où ce site contient des liens vers des services et des ressources extérieurs dont ECI ne contrôle pas ni la disponibilité et ni le contenu, les demandes concernant de tels services, de telles ressources ou autre lien s’y référant, devraient s’adresser directement à ce service ou à cette ressource extérieure.

Contrôle

ECI a le droit mais pas l’obligation de contrôler le contenu du site, pour en déterminer la conformité avec cet accord et pour satisfaire la demande de la loi, de règlements ou de gouvernements autorisés. Sans limiter les faits déjà cités, ECI est en droit de supprimer tout matériel qu’ECI juge librement être en violation avec les clauses ci-dessus ou juge comme prêtant à objection d’une autre manière.

Exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, indemnités

Le site et tous ses contenus sont fournis sur une base ‚en l’état‘, sans aucune sorte de garantie qu’elle soit explicite ou implicite, y compris sans limitation de garanties des titres ou des garanties tacites de valeur marchande ou d’aptitude à une utilisation particulière. ECI ne garantie pas que l’utilisation de ce site se fera sans interruption ou sans erreurs ou que ce serveur n’abrite aucun virus ou élément nuisible. L’utilisation de ce site se fait à vos risques. Vous assumez l’entière responsabilité pour tous les coûts se rapportant à des services nécessaires ou à des réparations d’équipement que vous utilisez lors de votre connexion à notre site. ECI ne peut être tenu responsable pour aucun dégât en relation avec l’utilisation de ce site. Même si ECI s’efforce de fournir des informations exactes, ECI ne peut ni garantir ni assurer l’exactitude ou le sérieux des informations de ce site. ECI, ses filiales ou ses vendeurs, ses fournisseurs de contenu ne sont responsables devant personne ou entité de la perte directe ou indirecte, des dégâts (qu’ils soient actuels, en conséquence, punitifs, particuliers ou autre), du tort, des revendications ou de la responsabilité quelqu’en soit l’origine ou qu’elle résulte de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce site ou de toute information ou matériel fourni par le site. ECI ne peut être tenu responsable de la conduite diffamatoire, offensive ou illégale des utilisateurs. Si vous n’êtes pas satisfait de ce site ou de ces conditions d’utilisation, l’unique solution est de ne plus utiliser ce site. Vous consentez à indemniser, défendre et à ne pas tenir responsable ECI, ainsi que ses actionnaires, ses cadres, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses distributeurs, ses vendeurs et ses entités affiliées, contre et de toute plainte d’un tiers, de demandes, de responsabilités de coûts ou de dépenses, y compris des frais d’avocats mesurés, résultant ou se produisant à la suite d’un non-respect de ces conditions d’utilisation ou de l’utilisation de ce site.

Résiliation

Ces conditions d’utilisation constituent un accord qui est valable jusqu’à résiliation de votre part ou de ECI. Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment en envoyant un Email à info@educulture.org. A tout moment ECI est en droit de résilier ce contrat avec effet immédiat sans préavis et peut vous empêcher d’accéder à ce site, si selon son jugement, vous n’avez pas rempli les conditions de cet accord. A la suite de la résiliation de ce contrat, vous devez détruire immédiatement tous les matériels téléchargés ou obtenus d’une autre manière sur ce site, ainsi que les copies de tels matériels. Ces conditions d’utilisation constituent un accord complet entre vous et ECI sur le sujet évoqué ci-dessus.

Dissociation

Vous consentez au fait que les clauses de cet accord sont dissociables. Si une clause ou une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, cette clause ou disposition sera interprétée le plus près possible et en accord avec la loi afin de refléter les intentions originales des parties et le reste des clauses ce cet accord restera en vigueur.

Loi en vigueur

Cet accord est conçu par rapport aux lois de l’Etat de Californie, sans égard pour les conflits de disposition de loi. Les différends qui trouvent leur origine dans cet accord, seront réglés uniquement par les tribunaux fédéraux et d’état, situés à San Fransisco, en Californie.